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La société par actions simplifiée, plus connue sous le nom de SAS, est une forme juridique très répandue en France. Elle offre de nombreux avantages aux actionnaires et permet une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise. L’un des points clés de la création d’une SAS est la question des apports en numéraire. Dans cet article, nous allons examiner de plus près les apports en numéraire en SAS et expliquer leur fonctionnement.
Définition des apports en numéraire
Les apports en numéraire sont l’un des différents types d’apports possibles lors de la création d’une SAS. Contrairement aux apports en nature (biens matériels ou immatériels) ou aux apports en industrie (compétences ou savoir-faire), les apports en numéraire consistent en une contribution en argent de la part des actionnaires. Ces apports financiers permettent de constituer le capital social de la SAS.
Avantages des apports en numéraire
Les apports en numéraire présentent de nombreux avantages pour les actionnaires et pour la société. Tout d’abord, ils offrent une grande simplicité et rapidité de mise en œuvre. En effet, il suffit de transférer les fonds sur le compte de la société pour réaliser l’apport en numéraire.
En outre, les apports en numéraire permettent aux actionnaires de limiter leur responsabilité aux sommes qu’ils ont effectivement apportées. Cela signifie que, en cas de difficultés financières ou de créances impayées, les actionnaires ne risquent pas de voir leurs biens personnels saisis.
Enfin, les apports en numéraire facilitent les opérations financières de la SAS. Le capital social ainsi constitué peut être utilisé pour financer les investissements, les embauches, le développement de la société, etc.
Modalités des apports en numéraire
Pour réaliser un apport en numéraire en SAS, il est nécessaire de respecter certaines règles et étapes. Tout d’abord, il est important de fixer le montant du capital social de la société. Ce montant peut varier en fonction des besoins de l’entreprise et doit être déterminé avec précision lors de la rédaction des statuts de la SAS.
Ensuite, il convient d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société et d’y transférer les fonds correspondant à l’apport en numéraire. Cette opération doit être réalisée avant l’immatriculation de la société.
Enfin, il est nécessaire de délivrer une attestation de dépôt des fonds au greffe du tribunal de commerce. Cette attestation doit être établie sur papier libre et signée par tous les actionnaires. Elle doit ensuite être jointe au dossier d’immatriculation de la société.
Conséquences des apports en numéraire
Une fois les apports en numéraire réalisés, plusieurs conséquences s’ensuivent. Tout d’abord, le capital social de la SAS est augmenté du montant des apports. Cette augmentation du capital peut avoir des implications sur la gestion de la société, notamment en termes de droits de vote et de répartition des bénéfices.
En outre, les actionnaires qui ont réalisé des apports en numéraire deviennent propriétaires d’une partie du capital social de la société et obtiennent en échange des actions ou des parts sociales. Ces actions ou parts sociales représentent le capital des actionnaires et peuvent être cédées ou transférées sous certaines conditions.
Exemple de tableau récapitulatif des apports en numéraire
| Actionnaire | Montant de l’apport | Nombre d’actions/ parts sociales |
| Actionnaire 1 | 10 000 euros | 1 000 |
| Actionnaire 2 | 15 000 euros | 1 500 |
Les apports en numéraire sont un mode de financement très répandu lors de la création d’une SAS. Ils permettent aux actionnaires de contribuer financièrement au capital social de la société et offrent de nombreux avantages. En respectant les modalités d’apport en numéraire, il est possible de créer une SAS solide et pérenne.