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Choisir la forme juridique revêt une importance capitale lors de la création d’une entreprise. En effet, le statut influe directement sur les fonctionnements d’une entreprise, y compris sur la constitution du capital social. Pour les entrepreneurs, la société par actions simplifiée ou SAS se démarque par les nombreux avantages qu’elle propose, en particulier pour constituer le capital social. Pour ce statut juridique, les entrepreneurs sont libres de fixer le montant du capital social. Cependant, cette constitution doit tenir compte de nombreux éléments, comme le type d’apport à réaliser, les caractéristiques du capital, à savoir, fixe ou variable.
Le capital social d’une entreprise désigne les ressources financières que les actionnaires ou associés doivent apporter lors de la création de l’entreprise. Il constitue la base financière de l’entreprise et remplit de nombreux rôles. Principalement, il permet de financer les activités de l’entreprise et détermine les responsabilités des actionnaires.
La SAS dispose d’une flexibilité lors de la création d’une entreprise. Aussi, ce statut juridique définit un capital social minimum symbolique d’un euro. Néanmoins, en plus de constituer un coussin financier pour votre entreprise, le capital social représente aussi une garantie aux créanciers et facilite la recherche de financement pour l’entreprise. Aussi, un capital social reflète la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements financiers. Cela permet de rassurer les investisseurs, les fournisseurs et les partenaires commerciaux.
Compte tenu de l’enjeu que représente le capital social d’une SAS, pour le définir son montant, vous devez tenir compte de nombreux éléments essentiels.
Les besoins financiers de l’entreprise
Que ce soit lors de la création ou en cours de vie, les besoins financiers de l’entreprise représentent l’élément le plus important à considérer pour constituer le montant du capital social. Ils incluent les coûts d’équipement, la location de locaux, le recrutement du personnel et les campagnes de marketing. Évaluer cet élément vous aidera à déterminer le montant minimum requis pour commencer à exercer vos activités.
Les investissements futurs
Prenez en compte les investissements que vous prévoyez de réaliser dans votre entreprise. Si vous avez des projets d’expansion, de recherche et de développement ou d’acquisitions, envisagez d’ajuster le montant du capital social en conséquence. Pour une SAS, vous pouvez opter pour un capital social variable, qui vous permet d’augmenter votre capital, sans devoir réaliser les démarches administratives importantes. Vous devez toutefois prévoir cette modification dès la rédaction des statuts.
Les apports des actionnaires
Au moment de fixer le montant du capital social, vous devez également déterminer les contributions financières que les actionnaires ou associés sont prêts à apporter à la société. Ces apports peuvent être effectués en numéraire (argent) ou en nature (biens). Dans ce dernier cas, le recours à un commissaire aux comptes peut être indispensable.
En plus de l’apport, considérer l’écart entre le capital souscrit et le capital libéré peut aussi être important. Pour rappel, le capital souscrit représente la totalité des apports promis par les actionnaires, qu’ils soient libérés ou non. Le capital libéré, quant à lui, est la partie du capital souscrit qui a été effectivement versée par les actionnaires.
Enfin, rappelez-vous que les actionnaires sont responsables des dettes de la société jusqu’à concurrence de leur apport au capital social. Assurez-vous que le montant du capital social offre une protection adéquate aux actionnaires tout en étant raisonnable pour l’entreprise.
La SAS offre une grande souplesse dans la fixation du capital social. Vous pouvez commencer avec un capital social minimal et l’augmenter ultérieurement si nécessaire. On parle dans ce cas de capital social variable qui cumule de nombreux avantages. Cette option nécessite une réflexion approfondie, car opter pour un capital social variable se décide lors de la rédaction des statuts. Ainsi, vous devez prévoir cette éventualité dès la création de l’entreprise.
Un capital social fixe offre une visibilité claire sur la structure financière de l’entreprise dès sa création. Dans ce cas, les associés connaissent les apports à réaliser, ce qui facilite la gestion financière. Cela permet aussi de limiter les risques financiers pour les associés. Leur responsabilité se limite généralement au montant de leur apport au capital, ce qui offre une certaine protection en cas de difficultés financières.
Un capital social fixe peut donner une impression de stabilité aux partenaires, investisseurs et créanciers potentiels. Ils peuvent avoir davantage confiance dans l’entreprise en voyant qu’elle dispose d’un capital initial solide, ce qui peut faciliter les relations commerciales et les négociations.
La fixation d’un montant unique pour le capital social simplifie les démarches administratives liées à la création de la SAS. Cela permet d’accélérer le processus d’immatriculation et de réduire les formalités de constitution.
Par ailleurs, choisir un capital social fixe peut représenter une contrainte financière et peut nécessiter la constitution de fonds plus importants lors du démarrage de vos activités. De plus, en cas de besoins de fonds supplémentaire, l’augmentation du capital, bien qu’elle soit faisable, nécessite la réalisation de démarches administratives plus contraignantes.
Le capital variable pour une SAS
Opter pour un capital social variable présente plusieurs avantages pour une SAS. Le principal atout du capital variable réside dans la flexibilité financière qu’il propose. En effet, une entreprise peut exercer ses activités, même avec un capital initial moins élevé, libérant ainsi des liquidités pour d’autres besoins opérationnels.
De même, un capital social variable permet d’ajuster le capital en fonction des besoins réels de l’entreprise. Les associés peuvent augmenter ou réduire le capital social en fonction de l’évolution des activités de la société. D’une part, si l’entreprise prévoit une expansion, un capital social variable peut s’ajuster en conséquence pour soutenir sa croissance.
D’autre part, si l’entreprise connaît une baisse temporaire de ses activités ou rencontre des difficultés financières, elle peut ajuster rapidement son capital social à la baisse pour réduire les contraintes financières.
Si le capital social variable confirme la flexibilité de gestion d’une SAS, il est loin d’être exempt d’inconvénients. En effet, opter pour ce régime financier crée une différence dans la répartition des actions, notamment grâce à des apports inégaux. Ainsi, un actionnaire est libre d’investir plus ou moins d’argent selon les apports, bouleversant la répartition des pouvoirs de décision et fragilisant la structure.
De plus, le retrait d’un actionnaire ayant réalisé un apport conséquent, en nature ou numéraire, peut déstabiliser l’entreprise. Limiter le droit de retrait et instaurer un plafond des apports permet d’éviter ce désagrément.
Déterminer le capital social d’une SAS est une étape cruciale qui définit les ressources financières nécessaires pour démarrer et soutenir les activités de la société. Pour faire un choix éclairé, il est essentiel d’évaluer les besoins financiers initiaux et d’anticiper les investissements futurs. Que ce soit un capital social fixe ou variable, l’objectif principal est de créer une structure financière propice à la croissance de la SAS.