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La création en ligne d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) se présente aujourd’hui comme une solution pratique pour lancer rapidement une activité entrepreneuriale. En bénéficiant des avancées technologiques et des services dématérialisés, ce processus permet de simplifier les démarches administratives et de gagner un temps précieux. Dans cet article, nous explorerons les étapes essentielles pour créer une SAS en ligne.
Rédiger les statuts en ligne
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une SAS. Cette démarche requiert une attention minutieuse pour assurer la conformité juridique et la stabilité de la structure sociétale.
De nos jours, il est possible de rédiger des statuts en ligne. En effet, les entrepreneurs peuvent trouver des modèles de statuts sur internet ou, mieux encore, passer par une plateforme juridique spécialisée. Cette deuxième option est particulièrement recommandée pour s’assurer de la validité et de la conformité de ces documents essentiels à la vie de l’entreprise.
Depuis ces outils, il faut d’abord identifier la SAS en indiquant son nom et son objet social. Le capital social doit être déterminé en précisant le montant total ainsi que la valeur nominale des actions. En outre, il est aussi essentiel de préciser les modalités des apports réalisés par chaque associé pour éviter toute confusion.
Les statuts doivent aussi mentionner la composition des organes de direction de la SAS, tels que le Président, les Directeurs Généraux, le Conseil d’Administration ou le Directoire. Ils définissent les pouvoirs et les responsabilités de chacun, ainsi que les règles de nomination et de révocation. Il en va de même pour les droits et obligations des associés, notamment :
- le droit de vote,
- la répartition des bénéfices,
- les cessions d’actions,
- les modalités de transmission des actions.
Puis, les statuts doivent détailler les modalités de prise de décision en précisant les règles de convocation et de tenue des assemblées générales. De même, ces documents doivent faire part des conditions d’établissement des comptes annuels.
Enfin, il est conseillé d’inclure une clause d’agrément pour encadrer les cessions d’actions entre associés et de prévoir les conditions de dissolution et de liquidation de la société.
Lors de la création d’une SAS, les associés sont tenus de libérer et de déposer le capital social. Cette démarche vise à garantir que la société dispose des ressources financières nécessaires pour démarrer ses activités et faire face à ses obligations. À l’ère du digital, il est possible de réaliser ce dépôt en ligne, simplifiant ainsi les formalités pour les entrepreneurs.
Pour commencer, il est essentiel de déterminer le montant du capital social de la SAS. En principe, la loi n’exige pas une somme minimale et les associés peuvent en théorie mentionner un montant symbolique de 1 euro dans les statuts et les documents constitutifs. Cependant, la réalité est tout autre, car un capital aussi minime risque de décrédibiliser l’entreprise aux yeux des tiers. Les associés doivent donc fixer le capital social dans les statuts et procéder aux apports. Il peut s’agir :
- d’apports en numéraire (argent),
- d’apports en nature (biens matériels ou immatériels)
- ou d’apports en industrie (connaissances ou compétences).
Une fois le montant déterminé, les associés doivent déposer le capital sur un compte bancaire bloqué au nom de la SAS. Cette opération peut se faire en ligne en utilisant les services dématérialisés proposés par les banques ou les plateformes spécialisées. À l’issue de cette démarche, ils reçoivent une attestation de dépôt des fonds numérique par email et une version papier par courrier.
Publier un avis de constitution en ligne
La naissance d’une nouvelle société est une information qui intéresse le public. Pour officialiser son existence aux yeux de tous, les fondateurs doivent publier un avis de constitution.
Pour ce faire, le représentant légal doit remplir un formulaire dédié sur le site officiel du journal d’annonces légales (JAL) habilité dans la région où la société sera immatriculée. Il doit alors indiquer des informations spécifiques telles que :
- la dénomination suivie de la forme juridique (SAS)
- le siège social
- l’objet social
- le montant du capital social
- la durée de vie de l’entreprise
- etc.
Une fois le formulaire dûment rempli, il suffit de valider la demande de publication et de procéder au paiement des frais correspondants.
L’avis de constitution sera alors publié dans le journal d’annonces légales, et l’entreprise recevra une attestation de parution dans le JAL.
Demander l’immatriculation
La demande d’immatriculation permet d’officialiser la création de la SAS et de lui donner une existence légale. Grâce aux progrès technologiques, cette formalité peut se faire en ligne. Pour y procéder, il suffit de se rendre et de se connecter sur le site du Guichet unique (inpi.fr) et de remplir le formulaire dédié à la création d’entreprises.
Il faudra alors fournir des informations essentielles sur la société, telles que :
- la dénomination,
- l’objet social,
- le siège social,
- le montant du capital social,
- les coordonnées des associés.
Il sera également nécessaire de joindre les documents requis, tels que :
- les statuts de la SAS,
- un justificatif de domiciliation,
- l’attestation de dépôt des fonds du capital,
- l’attestation de publication dans un JAL,
- la liste des souscripteurs,
- l’acte de nomination du dirigeant,
- une déclaration de non-condamnation du dirigeant,
- une copie d’une pièce d’identité des associés,
- un éventuel rapport du commissaire aux apports.
Une fois le formulaire complété et les pièces jointes téléchargées, il ne reste plus qu’à valider la demande et payer les frais d’immatriculation en ligne.
Après réception et vérification de la demande, le greffe du tribunal de commerce délivrera un extrait d’immatriculation, attestant la création de la SAS.
Le coût d’une procédure de création en ligne
Le coût de création d’une SAS en ligne dépend de plusieurs facteurs et peut varier en fonction des services choisis. En général, les fondateurs doivent prévoir diverses dépenses dont :
- la rédaction des statuts en ligne (entre 120 euros et 600 euros)
- les frais de publication légale (193 euros HT en France métropolitaine et 231 euros HT pour Mayotte et La Réunion)
- les frais d’immatriculation au RCS (37,45 euros pour une activité commerciale, 45 euros à 200 euros pour une activité artisanale)
Certaines plateformes proposent des offres tout-en-un incluant les formalités administratives et la rédaction des statuts. Effectivement, elles peuvent être plus coûteuses que de réaliser certaines démarches soi-même.