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La désignation d’un président est l’un des aspects essentiels lors de la création d’une société par actions simplifiée ou SAS. Le dirigeant joue un rôle crucial qui est d’assurer la direction et la représentation légale de l’entreprise. Cependant, cette étape peut susciter des interrogations, car le processus de nomination du président doit se conformer aux règles légales et statutaires en vigueur. Quelles responsabilités incombent au dirigeant de la SAS ? Quelles sont les étapes à suivre pour nommer le président de la SAS ? Comment le président de la SAS est-il rémunéré et quel régime d’imposition doit-il choisir ? Nos réponses dans cet article.
Le dirigeant de la SAS et ses responsabilités
Un ou plusieurs dirigeants assurent la direction d’une SAS. Le rôle principal d’un dirigeant est de représenter légalement la société et de prendre les décisions opérationnelles nécessaires à son bon fonctionnement. Le cas le plus courant pour une SAS est de nommer un président, bien qu’il puisse être désigné sous d’autres titres tels que directeur général ou président-directeur général (PDG), directeur général délégué. Ce dirigeant assume des responsabilités essentielles dans la gestion de la société.
La représentation légale
Le président est le représentant légal de la SAS et agit en son nom dans les relations avec les tiers, l’administration et les partenaires. Il agit également comme intermédiaire entre les actionnaires et la société, veillant à la communication et à la transparence dans les décisions prises. Dans le cadre de cette fonction, il doit aussi s’assurer que la SAS se conforme aux lois et réglementations en vigueur et doit respecter les obligations légales, telles que le dépôt des comptes annuels.
La direction générale
Le président est chargé de diriger l’ensemble des activités de la SAS et de mettre en œuvre la stratégie définie par les associés ou l’assemblée générale. Dans cette tâche, il dispose aussi des pouvoirs étendus pour engager la société dans la limite des pouvoirs que lui délèguent les associés.
La prise de décisions
La prise de décisions opérationnelles et stratégiques pour l’entreprise figure parmi les tâches qui incombent au président. Dans la majorité des cas, les décisions majeures peuvent être soumises à l’approbation préalable des actionnaires ou du conseil d’administration. Pour cela, il peut convoquer les assemblées générales des actionnaires, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.
La communication
Le président est soumis à des responsabilités civiles et pénales des actes qu’il engage dans le cadre de ses fonctions. Parmi ces obligations et pour des raisons de transparences, il doit gérer la communication financière de la SAS et rendre compte de la situation de l’entreprise aux actionnaires et, le cas échéant, aux organes de contrôle.
Les étapes de la nomination du président de la SAS
Dans une SAS, l’assemblée générale de tous les actionnaires représente l’organe habilité à statuer sur les décisions importantes concernant la société, telles que l’approbation des comptes annuels, la modification des statuts et en l’occurrence la nomination du président. La procédure pour nommer le président peut varier en fonction des dispositions prévues dans les statuts.
Convocation de l’assemblée générale
Le président du conseil d’administration, le président du directoire ou tout autre organe désigné dans les statuts convoque l’assemblée générale des actionnaires. Ceux-ci procèdent au vote pour nommer le président selon une majorité simple ou spécifiée dans les statuts.
Lors de la création de la société, la nomination revient aux associés fondateurs qui doivent se réunir dans le cadre d’une assemblée générale constitutive. En plus de la désignation, les associés adoptent les statuts, nommer les autres organes de la société durant cette assemblée.
Les statuts de la SAS doivent mentionner le nom du président désigné, ainsi que les informations essentielles le concernant, comme son identité, sa nationalité et sa fonction.
Acceptation du président désigné
Une fois élu par les actionnaires, le président désigné doit accepter officiellement sa fonction pour qu’elle soit effective. Cette acceptation peut être formelle, par écrit, ou être consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale.
Formalités administratives
Après la nomination du président, des formalités administratives doivent être accomplies, telles que l’enregistrement des modifications statutaires auprès du greffe du tribunal de commerce et l’immatriculation de la SAS au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) avec les nouvelles informations concernant le président.
La rémunération du président de la SAS
La rémunération du président de la SAS peut être déterminée de différentes manières, et cela dépend principalement des dispositions prévues dans les statuts de la société et des accords conclus entre le président et les actionnaires. Voici les principales méthodes de rémunération du président de la SAS :
La rémunération en salaire
Le président peut être rémunéré par un salaire fixe convenu entre lui et la société. Ce salaire peut être fixé dans les statuts ou par une décision de l’assemblée générale des actionnaires. Le montant du salaire peut être régulier, mensuel ou annuel. Il peut également bénéficier d’une rémunération variable en fonction des performances de la SAS ou d’objectifs spécifiques atteints. Ces avantages sont liés aux résultats financiers de l’entreprise, à sa croissance, ou à d’autres critères définis dans les statuts ou des accords contractuels.
La rémunération en dividendes
En tant qu’actionnaire de la SAS, le président peut percevoir des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par la société. Cela dépendra de la politique de distribution des dividendes décidée par l’assemblée générale. En effet, les statuts de la SAS peuvent prévoir des règles spécifiques concernant la rémunération des dirigeants sous forme de dividendes. Ces dispositions peuvent définir des conditions ou des critères pour déterminer la part des bénéfices attribuée au président.
Le président peut par ailleurs bénéficier de bénéfices en nature tels que des avantages sociaux, des véhicules de fonction, des frais de représentation, ou d’autres avantages spécifiés dans les statuts ou des contrats individuels.
Le régime fiscal imposable au président de la SAS
La fiscalité représente l’un des principaux avantages de la SAS. Le régime d’imposition du président dépend de la rémunération qu’il perçoit et de son statut.
Rémunération sous forme de salaire
Le président salarié de la SAS peut percevoir une rémunération sous forme de salaire. Dans ce cas, il est soumis au régime d’imposition des salariés et sera assujetti aux cotisations sociales (charges sociales) et aux impôts sur le revenu (IR).
Rémunération sous forme de dividendes
Lorsque le président, également actionnaire de la SAS, perçoit des dividendes, ses revenus seront soumis à un régime d’imposition spécifique. Les dividendes peuvent être soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », ou à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Les statuts de la SAS indiquent la procédure de nomination du président. En général, il revient à l’assemblée générale des actionnaires d’élire le président lors de l’assemblée constitutive. Une fois élu, le président doit accepter officiellement sa fonction et accomplir les formalités administratives.