Suivez le Guide de la Création d’une SAS: Formalités de Création d’une SAS

La création d’une SAS en ligne peut être effectuée en suivant les mêmes démarches que pour la création simple de cette dernière. Pour connaître toutes les démarches nécessaires pour la création d’une SAS, ainsi que les formalités dont vous aurez éventuellement besoin pour sa création. Nous vous invitons à lire cet article, vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour créer votre société par action simplifiée.

SAS : qu’est-ce ce que c’est exactement ?

SAS veut dire société par actions simplifiées. C’est en fait un concept alliant entre souplesse pour ce qui est du fonctionnement de la boîte, mais qui offre également une grande liberté pour les associés dans l’organisation de la société à travers leurs statuts.

Comment créer une SAS en ligne ?

Nous vous montrons, ci-dessous, tous les points importants que vous devez connaître pour la création d’une SAS en ligne. Ainsi, pour créer une sas en ligne, vous aurez le choix entre deux possibilités, soit créer votre SAS en ligne vous même, ou faire appel à un professionnel dans le domaine.

Si vous choisissez de le faire vous-même, vous devez constituer le dossier nécessaire pour la création d’une SAS puis le déposer sur le site infogreffe.fr, mais le mieux serait encore de faire appel à un professionnel qui se chargera de vous accompagner, notamment dans la rédaction des statuts, qui est l’étape la plus importante.

Quelles sont les démarches nécessaires pour la création d’une SAS ?

Les formalités de création d’une SAS en ligne sont comme ceci:

  • la rédaction des statuts de la SAS,
  • collecter et déposer les apports des associés numéraires et natures,
  • finaliser les statuts de la SAS,
  • choisir le président de la société et les autres organes de direction,
  • publier dans le journal d’annonces légales l’avis de la constitution de la SAS,
  • rédiger une demande d’immatriculation et la transmettre au centre de formalité de l’entreprise.

Rédaction des statuts en ligne

L’étape la plus importante lors de la création d’une SAS, c’est la rédaction des statuts, qui doit contenir des clauses obligatoires encadrées par le code de commerce, qui sont:

  • la dénomination sociale,
  • la forme de la société,
  • le siège social,
  • la durée,
  • le capital social.

Il y a aussi des clauses supplémentaires qui peuvent être intégrées par les associés pour l’organisation et le bon fonctionnement de la SAS. Vous pourrez trouver des modèles à télécharger en ligne, mais comme nous l’avons indiqué plus haut, il est préférable de faire appel à un professionnel, notamment un avocat en droit des affaires.

Le capital social d’une SAS

Pour créer une SAS, il est important d’avoir un capital social. Ce dernier, dans une société par action simplifiées SAS, n’a pas de fond minimum imposé. Cela dit, le capital social représente la part de vos apports ou de vos actions dans la société. Le capital social peut être composé d’apport numéraire, donc d’argent qui doit être déposé auprès d’une banque ou auprès de la caisse de dépôts et de consignations, et d’apports en nature qui doivent être évalués par un commissaire aux apports.

La domiciliation de la SAS

Il est obligatoire pour toute société de bénéficier d’un siège sociale, qui peut être chez le président de la SAS, si aucune législation ne s’y oppose.

Vous pourrez éventuellement avoir recours à une société de domiciliation ou dans un local commercial avec un contrat de bail.

Publication de l’avis de constitution de la SAS en ligne

La publication de l’avis de constitution de la SAS en ligne est une étape très importante et doit se faire à travers un journal habilité à diffuser des annonces légales dans le département du siège de la SAS.

Le dossier de la demande d’immatriculation

Voici une liste des formalités à réaliser pour la création de votre SAS:

  • un exemplaire des statuts que vous avez rédigés au préalable, signés et datés,
  • un exemplaire du titre d’occupation des locaux de la SAS,
  • une copie de la demande de la publication de l’avis de constitution de la SAS en ligne,
  • remplir un imprimé MO en 3 exemplaires,
  • une attestation pour le dépôt des apports de la société,
  • un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants de la société,
  • un exemplaire du commissaire aux apports, en cas d’apports natures,
  • une procuration de pouvoir du président,
  • une justification de droit d’exercer pour une activité réglementée,
  • une déclaration des bénéficiaires effectifs des associés, signée et datée par le représentant légal.

Concernant les associés:

  • pour les dirigeants physiques, ils auront besoin d’une carte d’identité, une attestation de filiation, une déclaration sur l’honneur de non condamnation.
  • pour les associés moraux, un extrait d’immatriculation au registre de commerce pour les sociétés datant de moins de 3 mois.

Le dépôt du dossier en ligne

Si vous prenez l’initiative de faire toutes les démarches seul, comme nous l’avons mentionné plus haut, vous devrez déposer votre dossier sur le site infogreffe.fr comme ceci:

  • créer un compte sur le site marché,
  • remplir un formulaire sur la plateforme,
  • joindre toutes les pièces justificatives numérisées,
  • payer les frais d’immatriculation.

Vous recevrez un e-mail faisant office d’accusé de réception, si votre dossier est au complet, vous aller recevoir un extrait K-bis rapidement.

Vous voulez vous lancer dans la création d’une société, optez pour le statut SAS (société par action simplifiée), qui vous fera bénéficier de nombreux avantages. Pour connaître toutes les formalités et démarches nécessaires pour sa création. Vous trouverez tout ceci à travers l’article plus haut.