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La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique très répandue dans le monde des affaires. Lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneurial en créant une SAS, il est important de se poser certaines questions, notamment celle de la durée de vie de cette société. Dans cet article, nous allons examiner en détail la durée de vie d’une SAS et les différentes possibilités qui s’offrent aux dirigeants.
La durée initiale de la SAS
Lors de la création d’une SAS, les fondateurs doivent fixer une durée initiale pour la société. Il s’agit de la période pendant laquelle la SAS va exister, à moins qu’une décision contraire ne soit prise ultérieurement. La durée initiale de la SAS peut être déterminée librement par les associés, sous réserve de respecter certaines limites légales.
1. Durée déterminée
La durée initiale d’une SAS peut être fixée pour une période déterminée, d’un an par exemple, ou pour une période plus longue, comme cinq ou dix ans. Dans ce cas, la société va exister pour la durée prévue contractuellement, à moins que les associés décident de la prolonger à l’expiration de cette période.
2. Durée indéterminée
Il est également possible de fixer une durée indéterminée pour la SAS. Cela signifie que la société va exister tant que les associés ne décident pas de la dissolution. Dans ce cas, il n’y a pas de limite temporelle préétablie et la SAS peut fonctionner indéfiniment, pour autant que les conditions légales soient respectées.
La prorogation de la SAS
Après l’expiration de la durée initiale fixée lors de la création de la SAS, les associés ont la possibilité de proroger la durée de vie de la société. La prorogation consiste à prolonger la durée d’existence de la SAS, généralement pour une période déterminée supplémentaire. Cette décision doit être prise par les associés lors d’une assemblée générale, en respectant les règles de majorité fixées par les statuts.
La dissolution de la SAS
Outre la prorogation, il existe d’autres circonstances qui peuvent entraîner la dissolution d’une SAS. Ces circonstances peuvent être volontaires ou involontaires et doivent être prévues par les statuts ou la loi. Voici quelques exemples de situations qui peuvent conduire à la dissolution d’une SAS :
1. Dissolution anticipée
La dissolution anticipée d’une SAS peut être décidée par les associés lors d’une assemblée générale extraordinaire. Cette décision peut être motivée par différents facteurs, tels que des difficultés financières, des désaccords entre associés ou l’atteinte de l’objet social de la société. La dissolution anticipée peut entraîner la liquidation de la SAS.
2. Dissolution automatique
Certaines situations prévues par la loi entraînent la dissolution automatique d’une SAS. C’est le cas par exemple en cas de décès du dirigeant unique de la société ou en cas d’annulation de la société par le tribunal. Dans ces situations, la dissolution de la SAS est inévitable et la liquidation peut être nécessaire.
La durée de vie d’une SAS est initialement fixée par les associés lors de la création de la société. Cette durée peut être déterminée ou indéterminée, mais elle peut également être prorogée ou entraîner la dissolution de la société. Il est important pour les dirigeants de bien prendre en compte ces aspects lorsqu’ils envisagent de créer une SAS et de s’entourer des conseils nécessaires pour prendre les décisions adaptées.